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6, Rue Louis Armand | 67620 Soufflenheim
Export
Mise à jour des modalités de facturation export
au 01/11/2019 (hors France) :
Pour répondre aux obligations fiscales, nos modalités de facturation export sont réactualisées :au 01/11/2019 (hors France) :
(Articles 262 Ter I, 262 I 1° et 294,2 du Code Général des Impôts)
- Pour toute expédition de commande par notre transporteur : Facturation en HT
- Lors d'un enlèvement par le client (en direct ou par son transporteur/transitaire) : Facturation en TTC avec remboursement de la TVA sur justification de l'exportation.
Toute personne effectuant un paiement en espèces (dans les limites autorisées en France) devra obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité (copie effectuée lors du paiement).
RAPPEL :
Nous rappelons qu'aucun paiement par chèque ne sera possible dans le cas d'un enlèvement en nos locaux. Ne sont acceptés que les paiements en espèces (maximum 1.000 ¤) et cartes bancaires.
